Lors du dernier conseil municipal, nos élus ont voté l'arrêt du dossier de notre futur Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). Dès à présent, ce dossier devrait être transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A) que sont les différents services de l'Etat (D.D.T.M, D.R.E.A.L, Services de la Préfecture .....). Ceux-ci vont, durant 3 mois, étudier et émettre des AVIS. A l'issue, une enquête publique sera diligentée sur notre commune et menée par un Commissaire Enquêteur au cours de rencontres en mairie de Sainte-Anastasie.

C'est à cette occasion que vous pourrez et devrez vous exprimer car c'est l'AVENIR URBAIN de NOTRE COMMUNE qui est en jeu !

Vous méritez quelques informations préalables à cette future métamorphose d'une partie de la garrigue de Sainte-Anastasie et dont la mise en place risque de vous être imposée courant 2014 (informations que chacun d'entre vous pourra vérifier dans le dossier définitif qui vous sera présenté lors de l'enquête publique).

Si vous aviez pu prendre connaissance du document provisoire du P.L.U de fin 2013, vous auriez pu constater par vous-même les points suivants :

Une Zone appelée 1-AUE, concernant les ACTIVITES COMMERCIALES et ARTISANALES, devrait être implantée en bordure NORD et en contrebas, au niveau de la jonction de la Route d'Aubarne et de la D18 (entre Russan et Aubarne).

Concernant la partie HABITAT, il y aurait deux types de zones : 1AU et 2AU, le paradoxe veut que ce soit la zone 2AU qui soit la première à être aménagée... ou la plus urgente peut-être !!

Aucun d'entre vous n'a pu constater l'emplacement de ces Zones sur les documents consultables en mairie au mois de Décembre 2013.  Le dossier et plus particulièrement 2 des 4 pages concernant les principales évolutions du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) entre 2010 et 2013 (2 cartes couleurs détaillées format A4) étaient ABSENTES !!

La zone 1AU à Russan : D'une surface de 2,6 hectares, elle serait située à l'EST du bassin de rétention en bordure de l'Avenue du 19 mars 1962 et au dessus du groupe scolaire. A Vic, au SUD du village, cette zone serait comprise entre l'église et le château d'eau.

La zone 2AU à Russan : D'une surface qui représenterait 4,6 hectares, elle engloberait toute la partie boisée comprise entre le groupe scolaire, la fin du Lotissement « Les Oliviers », la piste qui conduit au Castellas et le chemin qui redescend sur Aubarne.

Savez-vous ce qui pourrait être proposé en termes de surfaces de terrains et de constructions dans cette zone 2AU?

Pour résumer, l'article 2AU-14 – Coefficient d'Occupation des Sols prévu pour cette zone est de 0,4

Exemple : Sur un terrain de 250 m², dont le règlement prévoit un COS maximal de 0,4 on peut construire jusqu'à 250 m² × 0,4 = 100 m² de surface de plancher (une maison de 100 m2 au sol ou plus s'il y a un étage).

Si on suit ce calcul, qu'est-ce qui pourrait empêcher un promoteur de proposer une multitude de terrains de petites surfaces ? Nous risquons alors de nous retrouver en pleine garrigue avec des constructions du même genre que les « Jardins de Valfons » qui sont en cours de réalisation à l'entrée de La Calmette (le prix du m2 risquerait probablement de  « flamber »...)

En outre, il est évoqué des « Opérations d'ensembles » dépassant 3000 m2 de surface de plancher à usage d'habitat et d'un minimum de 25 % de logements aidés par l'Etat (nous ne parlons plus alors des 3 logements par an sur 6 ans évoqués dans le Programme Local d'Habitat de Nîmes-Métropole !)

Serait-il question de maisons à plusieurs étages ? Combien de parcelles créées ? Qui va payer les voiries ? Les entretenir ?

Notre nouvelle station d'épuration intercommunale (les travaux viennent de commencer pour ceux qui l'ignorent....) dont la capacité va être rapidement atteinte, deviendrait alors très vite insuffisante.... et la deuxième tranche indispensable !

Dans l'article 2AU-4, concernant la distribution d'Eau Potable :

Il est prévu qu'en cas de pression insuffisante, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur le réseau privé et conformément aux prescriptions imposées par les Services Techniques :

« Des installations mécaniques de surpression et des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics ».

Sachant qu'il existe déjà un problème de pression du réseau d'eau potable sur les hauteurs de Russan, quid de la conformité en terme de pression des poteaux incendie ?

Des murs de clôtures seraient autorisés jusqu'à 1,80 m: comment s’écouleront les eaux en cas de fortes pluies ?

Dans ce règlement, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété n'est pas réglementée ! (Et les piscines peuvent se trouver jusqu'à 1 mètre de la limite séparative !)

Pas non plus de zone « tampon » coupe-feu évoquée...

Difficile de résumer autant de pages en quelques lignes... Nous sommes en droit de nous interroger sur le choix de ces zones et les risques d'urbanisation dense et anarchique en pleine garrigue !

Rien n’est définitif : nous pouvons reconsidérer le P.L.U !

Le Dimanche 23 mars, Votez pour le changement !

N’oubliez pas ces règles essentielles :

 - Il n’y a désormais plus de panachage ni de raturage possibles sur les bulletins de vote.

- Pour voter, vous devez vous munir de votre carte électorale et d’une pièce d’identité avec photographie.

- A Sainte-Anastasie, 2 listes se présentent : il n’y a qu’un seul tour (la liste arrivée en tête obtient obligatoirement la majorité absolue des suffrages exprimés).

- Vous pouvez voter de 08 h 00 à 18 h 00.

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Nous votons pour une liste entière numérotée de 19 candidat(e)s, présentée dans le respect des règles de la parité, et selon un mode qui allie scrutin majoritaire pour la moitié des sièges à pourvoir (arrondie à 10), et scrutin proportionnel pour l’autre moitié (9 sièges).

 La liste qui obtient la majorité absolue au premier tour, c’est-à-dire 50% des suffrages exprimés + 1, se voit attribuer d’emblée la moitié des sièges arrondie à l’entier supérieur.

 Le reste des sièges est réparti ensuite à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, y compris celle qui est arrivée en tête.

 EXEMPLE  : Résultats fictifs du 1er tour.

 • La liste A obtient 550 voix (55%) - Majorité absolue,

• La liste B obtient 450 voix (45%)

Suffrages exprimés: 1000 voix     

Majorité absolue: 501 voix

La liste A obtient la majorité absolue. On lui attribue directement 19 / 2 = 9,5 sièges (on doit arrondir à l’entier supérieur), soit 10 sièges.

Il reste donc 9 sièges à attribuer aux deux listes.

Cela se fait à la proportionnelle, d'abord, selon la règle du quotient électoral qui se calcule en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges restant à pourvoir, soit 1000/9= 111,11                                                                            

Dans un premier temps, on va donc diviser les voix obtenues par les deux listes par le quotient électoral. (Le nombre de sièges devra être arrondi à l’entier inférieur)

Soit:

• Liste A : 550/111,11 = 4,95 ce qui donne 4 sièges               

• Liste B : 450/111,11 = 4,05 ce qui donne aussi 4 sièges.    

On a ainsi attribué 8 sièges. Il en reste donc 1 siège à pourvoir, et cela selon la règle de «la plus forte moyenne».

Pour cela, on va diviser les voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle + le siège manquant.

• Liste A : 550 / 5  (4+1) = 110                                         

• Liste B : 450 / 5  (4+1) = 90                                           

La liste A a la plus forte moyenne. Elle remporte donc le dernier siège.

Ce qui nous donne au final :

• Liste A : 10  sièges + 4 + 1 = 15 élus                                      

• Liste B : 4 sièges = 4 élus

Concrètement, à Sainte-Anastasie, si la liste A = Liste TIXADOR obtient la majorité, alors nous aurons les 15 noms suivants :

Gilles TIXADOR, Viviane POTEZ, Laurent CHABAUD, Blandine PANAFIEU, Jean-Claude BOUQUET, Danièle POULLET, Daniel GRIOLET, Josiane ROBERT, Patrick DAIGNES, Marie GALTIER, Stéphane MIRAKOFF, Nadia ZELMAT, Jean-Jacques MEURGEY, Armelle JUDOR, James NEVEU.

Mais aussi les 4 noms dans l'opposition de la liste B = Liste VIAN soit :

Claude VIAN, Danièle CHABAUD, Jean-Louis FRANCOIS, Régine HURLIN.

Inversement, si c'est la liste B = Liste VIAN qui obtient la majorité, ils ne seront que 4 de la liste TIXADOR à  représenter l'opposition dans le nouveau conseil municipal :

Gilles TIXADOR, Viviane POTEZ, Laurent CHABAUD, Blandine PANAFIEU.

Il ressort de tout cela que l'expression de votre vote est importante par rapport au taux de participation (un vote "blanc" ne sert à rien ).

En résumé :    Pour voter une PIECE d'IDENTITE (avec photo ) est OBLIGATOIRE .

                         Votre CARTE  d' ELECTEUR  ( rassurez-vous, même si vous l'avez égarée vous pouvez voter )

                         PAS de RAYURES, INSCRIPTIONS ou SIGNES DISTINCTIFS sur le bulletin de vote ( sinon votre vote est NUL)

                         UN SEUL BULLETIN par enveloppe et passage par l'ISOLOIR OBLIGATOIRE .    

                         ELECTION avec UN SEUL TOUR  de scrutin.      

                                                                                         _________________                  

Dimanche 23 Mars 2014,  vous allez décider

de l' AVENIR de SAINTE-ANASTASIE.

SAINTE-ANASTASIE a besoin de vous.

 Alors VOTEZ et VOTEZ BIEN !

Si vous ne pouvez vous déplacer ou si vous êtes absent le jour du scrutin, pensez à voter par procuration.

En cliquant ICI vous pourrez éditer le document CERFA 14952*01 (D).